C-2, r. 2 - Règlement relatif à la détermination et au cadre d’utilisation des instruments ou contrats de nature financière de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Texte complet
1. L’utilisation d’instruments ou contrats de nature financière par la Caisse de dépôt et placement du Québec s’effectue dans un cadre de gestion prudente et raisonnable de placement, compte tenu de la mission de la Caisse, des politiques de placement des déposants, des sommes reçues en dépôt, de la politique d’investissement de chacun des portefeuilles spécialisés de la Caisse et de l’expectative de rendement des déposants reflétée dans les valeurs ajoutées recherchées et la répartition de l’actif.
D. 765-93, a. 1; CA. 2006-12-15, a. 1.